Arrêté n° 3 du 24 août 2022
Dates
Date
24 août 2022
Sortie
24 août 2022
JO
1 septembre 2022
Objet
Arrêté du 24 août 2022 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
Texte complet
Article 1
La modification du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvée.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.