Arrêté n° 3 du 20 juillet 2015
Dates
Date
20 juillet 2015
Sortie
20 juillet 2015
JO
14 août 2015
Objet
Arrêté du 20 juillet 2015 portant agrément de protection de l'environnement de l'association Vieilles maisons françaises
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national est accordé à l'association Vieilles maisons françaises pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.