Arrêté n° 3 du 12 juillet 2021
Dates
Date
12 juillet 2021
Sortie
12 juillet 2021
JO
16 octobre 2021
Objet
Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le site Natura 2000 Vallées de la Loire et de l'Allier (zone spéciale de conservation FR2400522) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ».
Article 2
L'arrêté du 13 avril 2007 portant désignation du site Vallées de la Loire et de l'Allier est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura Vallées de la Loire et de l'Allier, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 13 avril 2007 sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
