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Reglementation

Arrêté n° 3 du 12 août 2026

Dates

Date

12 août 2026

Sortie

12 août 2026

JO

23 août 2026

Objet

Arrêté du 12 août 2026 modifiant la liste des oiseaux représentés et protégées dans les collectivités de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Texte complet

Article 1 I. - A l'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Martinique, dans la rubrique : « Charadriiformes » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », les lignes suivantes sont ajoutées : « Numenius hudsonicus. Courlis hudsonien. Bec crochu. Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Barge. Tringa flavipes. Petit Chevalier. Pattes jaunes. ». II. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Barge hudsonienne (Limosa haemastica). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » III. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Martin protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Barge hudsonienne (Limosa haemastica). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » IV. - A l'article 3 de l'arrêté du 7 mars 2025 fixant la liste des oiseaux représentés dans la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection, dans la rubrique Scolopacidés (Charadriiformes), les lignes suivantes sont ajoutées : « Courlis hudsonien (Numenius hudsonicus). « Petit Chevalier (Tringa flavipes). » Article 2 I. - L'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1985 susvisé est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus Courlis corlieu Corlieu » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes Petit Chevalier à pattes jaunes Long pied ». II. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Guadeloupe est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes. Petit chevalier à pattes jaunes. Békas pat jònn/ Békas pattes jaunes. » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bèk kochi. » ; c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Bawj/ zinga. ». III. - L'article 1er de l'arrêté du 17 février 1989 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur le territoire du département de la Martinique est ainsi modifié : a) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Tringa flavipes. Petit chevalier à pattes jaunes. Pattes jaunes. » ; b) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Numenius phaeopus. Courlis corlieu. Bec crochu. » ; c) Dans la rubrique : « OISEAUX » et la sous-rubrique : « Scolopacidés », la ligne suivante est supprimée : « Limosa haemastica. Barge hudsonienne. Barge. ». Article 3 Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.