Arrêté n° 29 du 3 octobre 2023
Dates
Date
3 octobre 2023
Sortie
3 octobre 2023
JO
22 octobre 2023
Objet
Arrêté du 3 octobre 2023 portant nomination des membres du Conseil national du bruit
Texte complet
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 3 octobre 2023, est nommé au Conseil national du bruit :
M. Christophe Lagorce, chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques, membre titulaire en remplacement de M. Philippe Maraval.