Arrêté n° 29 du 11 juin 2026

Article 1 L'arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique est retiré. Article 2 A l'annexe 3 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, dans la catégorie « Demande de prime », après les mots : « Uniquement pour l'ensemble de travaux visé au 15 de l'annexe 1 du décret du 14 janvier 2020 susvisé : », est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - attestation de contact avec un guichet d'information, de conseil et d'accompagnement mentionné à l'article L. 232-2 du code de l'énergie compétent, préalable au dépôt de la demande de prime dans le cadre de l'accompagnement visé à l'article 2 du décret du 14 janvier 2020 susvisé ; ». Article 3 Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.