Décret n° 28 du 17 septembre 2009
Dates
Date
17 septembre 2009
Sortie
17 septembre 2009
JO
19 septembre 2009
Objet
Décret du 17 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - M. KOHLER (Alexis)
Texte complet
Par décret en date du 17 septembre 2009, est nommé, en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) : M. Alexis KOHLER, en remplacement de M. Sébastien MOYNOT.