Arrêté n° 28 du 30 janvier 2014
Dates
Date
30 janvier 2014
Sortie
30 janvier 2014
JO
18 février 2014
Objet
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Sillé » (zone spéciale de conservation FR 5200650) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe s'étendant dans le département de la Sarthe sur une partie du territoire des communes suivantes : Crissé, Mont-Saint-Jean, Montreuil-le-Chétif, Sillé-le-Guillaume.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Sillé figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de la Sarthe, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de la Loire ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
