Arrêté n° 28 du 2 octobre 2025
Dates
Date
2 octobre 2025
Sortie
2 octobre 2025
JO
4 octobre 2025
Objet
Arrêté du 2 octobre 2025 portant cessation d'habilitation à exercer le contrôle des matières nucléaires
Texte complet
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 2 octobre 2025, cesse d'être habilitée à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports : Mme Claire JOLY.