Arrêté n° 28 du 2 février 2026
Dates
Date
2 février 2026
Sortie
2 février 2026
JO
12 février 2026
Objet
Arrêté du 2 février 2026 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire
Texte complet
Article 1
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.