Arrêté n° 28 du 15 septembre 2018
Dates
Date
15 septembre 2018
Sortie
15 septembre 2018
JO
6 octobre 2018
Objet
Arrêté du 15 septembre 2018 portant retrait de l'agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage
Texte complet
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 15 septembre 2018, l'arrêté du 4 janvier 2017 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage, ayant pour objet l'agrément de la société Nautic Service Sauvetage Méditerranée, avenue de la Mérindole, ZI La Grand'Colle, 13110 Port-de-Bouc, est abrogé.