Arrêté n° 28 du 10 juin 2026

Article 1 A l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, après les mots : « Tableau 1. - Dépenses visées du 2 au 13-2 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique », sont insérés les mots et le tableau suivants : « Application pour les demandes de primes déposées du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 : « Prime de transition énergétique Plafond de dépense éligible (€ TTC) Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources intermédiaires Ménages aux ressources supérieures Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 5 000 € 3 850 € 2 100 € X 18 000 € Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 3 750 € 3 150 € 1 400 € X 16 000 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 : Poêles à granulés, cuisinières à granulés 1 250 € 1 000 € 750 € X 5 000 € Poêles à bûches, cuisinières à bûches 1 250 € 1 000 € 500 € X 4 000 € Foyers fermés, inserts 1 250 € 750 € 500 € X 4 000 € Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1 10 000 € 8 000 € 4 000 € X 16 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés en France métropolitaine, mentionnés au b du 3 de l'annexe 1 4 000 € 3 000 € 2 000 € X 7 000 € Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au c du 3 de l'annexe 1 1 600 € 1 300 € 1 000 € X 2 600 € Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant avec des capteurs solaires hybrides thermiques et électriques à circulation de liquide, mentionnés au d du 3 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 000 € X 4 000 € Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1 11 000 € 9 000 € 6 000 € X 18 000 € Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 5 000 € 4 000 € 3 000 € X 12 000 € Pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire, mentionnées au c du 4 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 3 500 € Equipements de raccordement, ou droits et frais de raccordement, à un réseau de chaleur ou de froid, mentionnés au 5 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 1 800 € Dépose d'une cuve à fioul, mentionnée au 6 de l'annexe 1 1 200 € 800 € 400 € X 4 000 € Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1 2 500 € 2 000 € 1 500 € X 6 000 € Audit énergétique, mentionné au 8 de l'annexe 1 500 € 400 € 300 € X 800 € Isolation thermique des parois vitrées, mentionnée au 9 de l'annexe 1 100 €/ équipement 80 €/ équipement 40 €/ équipement X 1 000 €/ équipement Isolation des murs en façade ou pignon, mentionnée au 10 de l'annexe 1 : Isolation des murs par l'extérieur 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 150 €/ m2 Isolation des murs par l'intérieur 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 70 €/ m2 Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles, mentionnée au 11 de l'annexe 1 : 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 75 €/ m2 Isolation des toitures terrasses, mentionnée au 12 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 X 180 €/ m2 Equipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre les rayonnements solaires, pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13 de l'annexe 1 25 €/ m2 20 €/ m2 15 €/ m2 X 200 €/ m2 Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 110 €/ m2 Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 75 €/ m2 60 €/ m2 40 €/ m2 15 €/ m2 105 €/ m2 « Application pour les demandes de primes déposées à compter du 1er janvier 2026 : » Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication et s'appliquent aux demandes de primes déposées entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.