Décret n° 27 du 31 décembre 2025

Article 1 L'article 4 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié : I.-Au premier alinéa, les mots : « matières premières énergétiques » sont remplacés par les mots : « ressources énergétiques et minérales ». II.-Au I : 1° Au premier alinéa : a) A la première phrase, après les mots : « matières premières énergétiques », sont ajoutés les mots : « et minérales et en accroître la résilience » ; b) A la troisième phrase : -le mot : « veille » est remplacé par le mot : « contribue » ; -après les mots : « dioxyde de carbone », sont ajoutés les mots : « ou permettant leur réduction » ; 2° Au quatrième alinéa, le mot : « hydrocarbures » est remplacé par les mots : « ressources énergétiques et minérales » ; 3° Au cinquième alinéa : a) Après les mots : « les stockages souterrains », sont insérés les mots : « de gaz ou » ; b) Le mot : « captation » est remplacé par le mot : « capture » ; 4° Au sixième alinéa, les mots : « de substitution, et notamment les biocarburants » sont remplacés par les mots : « alternatifs, notamment les biocarburants et les carburants de synthèse » ; 5° Au septième alinéa, les mots : « installations pétrolières de production, de transport et de stockage » sont remplacés par les mots : « installations de production, de transport et de stockage de carburants, y compris les biocarburants et carburants de synthèse » ; 6° Au dix-septième alinéa, les mots : « produits pétroliers » sont remplacés par le mot : « carburants » ; 7° Au vingtième alinéa, les mots : « l'Institut français du pétrole » sont remplacés par les mots : « l'IFP Energies nouvelles (IFPEN) » ; 8° Au vingt-et-unième alinéa, après les mots : « Commissariat à l'énergie atomique », sont insérés les mots : « et aux énergies alternatives » ; 9° Après le vingt-deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle exerce la tutelle, pour le compte du ministre chargé des mines : » ; 10° Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-du Bureau de recherches géologiques et minières. » Article 2 L'article 7 du même décret est ainsi modifié : I.-A la première phrase du premier alinéa, les mots : «, de l'eau et des substances minérales non énergétiques » sont remplacés par les mots : « et de l'eau ». II.-Au seizième alinéa du I, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ». III.-Au II : 1° Le quatrième alinéa est supprimé ; 2° Les neuvième, dixième et onzième alinéas sont supprimés. Article 3 La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.