Décret n° 27 du 10 décembre 2023
Dates
Date
10 décembre 2023
Sortie
10 décembre 2023
JO
12 décembre 2023
Objet
Décret du 10 décembre 2023 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme GUENOT BRESSON (Stéphanie)
Texte complet
Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2023, Mme Stéphanie GUENOT BRESSON est nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, au titre de membre désigné par le Président de la République.
