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Reglementation

Décret n° 27 du 10 décembre 2023

Dates

Date

10 décembre 2023

Sortie

10 décembre 2023

JO

12 décembre 2023

Objet

Décret du 10 décembre 2023 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire - Mme GUENOT BRESSON (Stéphanie)

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 10 décembre 2023, Mme Stéphanie GUENOT BRESSON est nommée membre du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire, au titre de membre désigné par le Président de la République.