Arrêté n° 27 du 28 janvier 2014
Dates
Date
28 janvier 2014
Sortie
28 janvier 2014
JO
6 février 2014
Objet
Arrêté du 28 janvier 2014 renouvelant l'agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement
Texte complet
Article 1
La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 2009 susvisé est remplacée par la disposition suivante :
« L'agrément est valable jusqu'au 29 janvier 2019. »
Article 2
Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et la directrice générale de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.