Arrêté n° 27 du 27 février 2023
Dates
Date
27 février 2023
Sortie
27 février 2023
JO
4 mars 2023
Objet
Arrêté du 27 février 2023 portant agrément du Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Texte complet
Article 1
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le Centre d'études et d'expertises sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), SIREN 130 018 310, est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément
Agrément valable
jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics
15 mars 2026
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.