Arrêté n° 27 du 20 octobre 2004

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté » (zone de protection spéciale FR4312004) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes : Dans le département de la Haute-Saône : Haut-du-Them-Château-Lambert, Miellin, Plancher-les-Mines ; Dans le département du Territoire de Belfort : Auxelles-Haut, Lepuix. Article 2 La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 de la réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté figure en annexe au présent arrêté. Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort, à la direction régionale de l'environnement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable. Article 3 La directrice des affaires juridiques au ministère de la défense et le directeur de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.