Arrêté n° 27 du 19 décembre 2025

Article 1 Le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » annexés au présent arrêté sont approuvés. Ces deux documents sont consultables sur le site internet du ministère chargé de la transition écologique à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/label-greenfin Article 2 L'arrêté du 20 janvier 2025 portant homologation du référentiel et du plan de contrôle et de surveillance cadre du label « Greenfin label France finance verte » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.