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Reglementation

Arrêté n° 26 du 26 juin 2026

Dates

Date

26 juin 2026

Sortie

26 juin 2026

JO

27 juin 2026

Objet

Arrêté du 26 juin 2026 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Texte complet

Article 1 La réserve sanitaire est mobilisée à partir du 27 juin 2026 pour une durée de 1 mois, renouvelable une fois, afin de renforcer l'ensemble des acteurs du système de santé concourant à la gestion de l'épisode de vague de chaleur et de ses conséquences sur le territoire hexagonal et la Corse et de compléter les moyens de l'Agence nationale de santé publique dédiés à la mise en œuvre de la mobilisation de la réserve sanitaire dans ce cadre. Article 2 Les réservistes concourant aux missions mentionnées à l'article 1er peuvent être affectés auprès d'établissements de santé publics et privés, d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux prévus à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, des agences régionales de santé, de toute autre structure de santé concourant aux missions sus-citées et de l'Agence nationale de santé publique. Article 3 La directrice générale de l'Agence nationale de santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.