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Reglementation

Arrêté n° 26 du 26 février 2008

Dates

Date

26 février 2008

Sortie

26 février 2008

JO

7 mars 2008

Objet

Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 14 août 2007 relatif à l'affectation au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables d'ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement servant en position d'activité

Texte complet

Article 1 L'article 1er de l'arrêté du 14 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : 1° Après les mots : « affectés au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables » sont insérés les mots : « ou dans un établissement public de l'Etat qui en dépend » ; 2° Après les mots : « de ce ministère, » sont insérés les mots : « ou inscrits au budget de l'établissement public concerné, ». Article 2 La chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.