Arrêté n° 26 du 24 janvier 2008

Article 1 Conformément au principe de régionalisation du niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé, le niveau du risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de : ― modéré dans les départements suivants : Calvados, Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Manche et Seine-Maritime ; ― faible sur le reste du territoire national métropolitain. Article 2 I. ― Au regard du risque épizootique lié à l'influenza aviaire hautement pathogène, le transport d'appelants pour la chasse au gibier d'eau est autorisé sur l'ensemble du territoire national à l'exception des six départements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté où le risque est qualifié de modéré. Les appelants présents dans les six départements cités à l'article 1er du présent arrêté ne peuvent pas être transportés ou utilisés en quelque lieu que ce soit sur l'ensemble du territoire. II. ― Les détenteurs d'appelants doivent mettre en œuvre des mesures de biosécurité permettant de prévenir tout contact direct ou indirect entre les appelants utilisés pour la chasse et d'autres oiseaux détenus en captivité conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2006 susvisé. Article 3 L'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.