Arrêté n° 26 du 12 juin 2008
Dates
Date
12 juin 2008
Sortie
12 juin 2008
JO
30 juillet 2008
Objet
Arrêté du 12 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Texte complet
Article 1
L'annexe 4 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.