Décret n° 25 du 3 mai 2024

Article 1 L'article 1er du décret du 30 août 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Après les mots : « Saint-Amand-les-Eaux, », sont insérés les mots : « Saint-Aybert, » ; 2° Après les mots : « Thun-Saint-Amand, », sont insérés les mots : « Tilloy-lez-Marchiennes, ». Article 2 L'article 1er du décret du 3 septembre 2010 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Beaudignies, », est inséré le mot : « Beaufort, » ; 2° Après le mot : « Bérelles, », est inséré le mot : « Berlaimont, » ; 3° Après les mots : « La Groise, », sont insérés les mots : « La Longueville, ». Article 3 A l'article 1er du décret du 14 décembre 2013 susvisé, après le mot : « Moulle, », sont insérés les mots : « Muncq-Nieurlet, ». Article 4 L'article 1er du décret du 28 juillet 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le mot : « Fressenneville, », est inséré le mot : « Friaucourt, » ; 2° Après le mot : « Ochancourt, », est inséré le mot : « Oneux, ». Article 5 Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.