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Reglementation

Décret n° 25 du 8 mars 2024

Dates

Date

8 mars 2024

Sortie

8 mars 2024

JO

10 mars 2024

Objet

Décret du 8 mars 2024 portant nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Texte complet

Par décret du Président de la République en date du 8 mars 2024, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires : 1° M. Gilles HERMITTE, conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires ; 2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique : Mme Laurence LEBARON-JACOBS, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ; M. Benoît DENIZOT, en tant que médecin compétent dans le domaine de la radiopathologie ; M. Norbert TELMON, en tant que médecin compétent dans le domaine de la réparation des dommages corporels ; Mme Marie-Christine BOUTRON-RUAULT, en tant que médecin compétent dans le domaine de l'épidémiologie ; 3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique : M. Eric SOLARY ; 4° Au titre des personnalités qualifiées : Mme Françoise TRAVAILLOT, magistrate honoraire ; Mme Sanaa MARZOUG, magistrate.