Arrêté n° 24 du 17 février 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Canut » (zone spéciale de conservation FR 5302014) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département d'Ille-et-Vilaine, sur une partie du territoire des communes suivantes : Baulon, Bovel, La Chapelle-Bouëxic, Goven, Guignen, Lassy. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Canut figure en annexe au présent arrêté. Article 3 La carte visée à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.