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Reglementation

Arrêté n° 23 du 8 décembre 2008

Dates

Date

8 décembre 2008

Sortie

8 décembre 2008

JO

17 décembre 2008

Objet

Arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail

Texte complet

Article 1 La décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail, annexée au présent arrêté, est homologuée. Article 2 Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.