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Reglementation

Arrêté n° 23 du 5 juin 2026

Dates

Date

5 juin 2026

Sortie

5 juin 2026

JO

9 juin 2026

Objet

Arrêté du 5 juin 2026 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Texte complet

Article 1 Mme AILLAUD (Florence, Anne), anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « CARBONNIER NOTAIRES » à la résidence d'Auriol (Bouches-du-Rhône), est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Charlotte MOCKERS & Sophie PEDUZZI » à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.