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Reglementation

Arrêté n° 23 du 1 avril 2025

Dates

Date

1 avril 2025

Sortie

1 avril 2025

JO

13 avril 2025

Objet

Arrêté du 1er avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 mars 2020 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er et du 2e groupe au sein des services du ministère de la transition écologique et solidaire

Texte complet

Article 1 Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2020 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.