Arrêté n° 23 du 19 décembre 2008
Dates
Date
19 décembre 2008
Sortie
19 décembre 2008
JO
31 décembre 2008
Objet
Arrêté du 19 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2007 portant agrément du Bureau de vérifications techniques pour le contrôle des emballages, grands récipients pour vrac et grands emballages destinés au transport des marchandises dangereuses par voies terrestres et maritime
Texte complet
Article 1
L'arrêté du 5 décembre 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'article 3, les mots : « aux sous-sections 6.3.2.5, 6.3.2.6, 6.3.2.9 » sont remplacés par les mots : « au paragraphe 6.3.5.1.6, aux sous-sections 6.3.5.2 à 6.3.5.4 ».
II. - A l'article 3, les mots : « des sous-sections 6.3.1.1, 6.3.2.7 et 6.3.2.9 » sont remplacés par : « des sous-sections 6.3.2.1, 6.3.4.2 et 6.3.4.3 et des paragraphes 6.3.5.1.1, 6.3.5.1.5., 6.3.5.1.6 et 6.3.5.1.8 ».
III. - A l'article 8, les mots : « visés aux articles 1er à 2 et 4 à 7 » sont remplacés par les mots : « visés aux articles 1er à 7 ».
Article 2
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.