Arrêté n° 23 du 17 février 2014

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 chiroptères du Morbihan » (zone spéciale de conservation FR 5302001) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/250 000 et les huit cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Morbihan sur une partie du territoire des communes suivantes : Béganne, Crach, Inzinzac-Lochrist, Kernascléden, Marzan, Nivillac, Pluméliau, La Roche-Bernard, Saint-Nolff, Sarzeau. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 chiroptères du Morbihan figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Morbihan, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.