Arrêté n° 23 du 14 juin 2017

Article 1 A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, les mots : « à chaque personne qui en fait la demande par ordre croissant et par lot » sont remplacés par les mots : « pour chaque référence d'étiquette. Lorsqu'ils sont attribués par série, les numéros d'ordre se suivent. » Article 2 Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.