Arrêté n° 22 du 7 décembre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie est approuvé. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Seine-Normandie est consultable au siège de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégation de bassin Seine-Normandie, 10, rue Crillon, 75004 Paris, ainsi que sur le site internet www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Seine-Normandie. Article 4 Les préfets de région et de département du bassin Seine-Normandie et le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, délégué de bassin Seine-Normandie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.