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Reglementation

Arrêté n° 22 du 12 juillet 2021

Dates

Date

12 juillet 2021

Sortie

12 juillet 2021

JO

13 octobre 2021

Objet

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon (zone spéciale de conservation FR2600969) est supprimé par fusion avec le site « Vallées de la Loire et de l'Allier entre Cher et Nièvre ». Article 2 L'arrêté du 29 juillet 2016 portant désignation du site Val d'Allier Bourguignonest abrogé. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.