Arrêté n° 21 du 7 décembre 2015

Article 1 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est approuvé et entre en vigueur le lendemain de la parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Article 2 Le plan de gestion des risques d'inondation du bassin Rhône-Méditerranée est consultable au siège de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, situé 5, place Jules-Ferry à Lyon, ainsi que sur le site internet : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans le bassin Rhône-Méditerranée. Article 4 Les préfets de région et de département du bassin Rhône-Méditerranée et la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée du bassin Rhône-Méditerranée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.