Arrêté n° 21 du 23 mars 2022

Article 1 En application de l'article R. 541-226 du code de l'environnement, et dans le respect des décisions prises en application du règlement (CE) n° 66/2010 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 établissant le label écologique de l'Union européenne, les produits concernés par l'ouverture d'un programme d'accréditation pour la certification du label écologique de l'Union européenne sont : 1. Produits cosmétiques et de soin pour animaux ; 2. Détergents textiles ; 3. Détergents vaisselles à la main ; 4. Détergents pour lave-vaisselle ; 5. Détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ; 6. Détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ; 7. Produits de nettoyage pour surfaces dures. Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication. Article 3 Le commissaire général au développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.