Arrêté n° 21 du 13 octobre 2026
Dates
Date
13 octobre 2026
Sortie
13 octobre 2026
JO
18 octobre 2026
Objet
Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »
Texte complet
Article 1
En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la disposition suivante :
« Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. »
est complétée par la disposition :
« Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus. »
Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante :
«
Principaux points à contrôler
Valeur de référence
Méthode de contrôle
Plantation
Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure
»
est modifiée comme suit :
«
Principaux points à contrôler
Valeur de référence
Méthode de contrôle
Plantation
Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet.
Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée du 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus.
Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
