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Réglementation

Arrêté n° 21 du 13 octobre 2026

Dates

Date

13 octobre 2026

Sortie

13 octobre 2026

JO

18 octobre 2026

Objet

Arrêté du 13 octobre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Piment d'Espelette »/« Piment d'Espelette-Ezpeletako Biperra »

Texte complet

Article 1 En raison des conditions climatiques de la campagne 2026, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Piment d'Espelette » ou « Piment d'Espelette - Ezpeletako Biperra » est modifié temporairement comme suit : Au chapitre 5 « Description de la méthode d'obtention du produit », la disposition suivante : « Au-delà d'une période maximale d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et au plus tard au 15 juillet, l'irrigation est interdite. Toutefois, en cas de sécheresse persistante, les services de l'Institut national de l'origine et de la qualité peuvent prévoir des dérogations sur proposition du groupement. » est complétée par la disposition : « Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus. » Au chapitre 9 « Exigences nationales », la disposition suivante : « Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet. Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure » est modifiée comme suit : « Principaux points à contrôler Valeur de référence Méthode de contrôle Plantation Irrigation : interdite au-delà d'un mois à compter du début de la plantation de la parcelle et à partir du 15 juillet. Compte tenu des conditions climatiques exceptionnelles de septembre 2026, l'irrigation est autorisée du 22 septembre au 31 octobre 2026 inclus. Contrôle documentaire et/ou visuel et/ou mesure ». Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.