Arrêté n° 21 du 12 juillet 2021
Dates
Date
12 juillet 2021
Sortie
12 juillet 2021
JO
13 octobre 2021
Objet
Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation FR2100342) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ».
Article 2
L'arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Souterrains de Montlibert est abrogé.
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
