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Reglementation

Arrêté n° 21 du 12 juillet 2021

Dates

Date

12 juillet 2021

Sortie

12 juillet 2021

JO

13 octobre 2021

Objet

Arrêté du 12 juillet 2021 portant suppression du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation)

Texte complet

Article 1 Le site Natura 2000 Souterrains de Montlibert (zone spéciale de conservation FR2100342) est supprimé par fusion avec le site « Pelouses et milieux cavernicoles de la vallée de la Chiers et de l'Othain, fort du Chenois, buxaie de Montmédy ». Article 2 L'arrêté du 1er juin 2015 portant désignation du site Souterrains de Montlibert est abrogé. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Souterrains de Montlibert, ainsi que les cartes annexées à l'arrêté du 1er juin 2015 sont abrogées. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.