Arrêté n° 20 du 7 septembre 2026
Dates
Date
7 septembre 2026
Sortie
7 septembre 2026
JO
10 septembre 2026
Objet
Arrêté du 7 septembre 2026 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Selles-sur-Cher »
Texte complet
Article 1
En raison d'une période de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Selles sur Cher » est modifié temporairement comme suit :
1° Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.1. La production de lait, les alinéas :
« La ration totale des chèvres laitières comporte en moyenne annuelle au minimum 75 % d'aliments issus de l'aire géographique, soit au minimum 825 kg de matière sèche issue de l'aire par an.
« La ration totale annuelle d'une chèvre laitière comporte au minimum 550 kg de matière sèche de fourrages grossiers.
« Ces fourrages sont produits sur l'aire géographique définie au chapitre 3.
« La ration complémentaire, composée d'aliments concentrés (riches en azote et/ou en énergie) et/ou de fourrages déshydratés, représente au maximum 550 kg de matière sèche distribuée par chèvre laitière et par an. Elle est produite, à hauteur de 275 kg au minimum, dans l'aire d'appellation définie au chapitre 3. »
sont remplacés par les alinéas suivants :
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 la ration totale des chèvres laitières comporte en moyenne annuelle au minimum 50 % d'aliments issus de l'aire géographique, soit au minimum 550 kg de matière sèche issue de l'aire par an.
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 la ration totale annuelle d'une chèvre laitière comporte au minimum 450 kg de matière sèche de fourrages grossiers.
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 ces fourrages sont produits à hauteur de 50 % minimum en en matière sèche sur l'aire géographique définie au chapitre 3.
« Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 la ration complémentaire, composée d'aliments concentrés (riches en azote et/ou en énergie) et/ou de fourrages déshydratés, représente au maximum 650 kg de matière sèche distribuée par chèvre laitière et par an. » ;
2° Au chapitre 5. Description de la méthode d'obtention, rubrique 5.1. La production de lait, la phrase : « En cas de pénurie accidentelle de fourrage et/ou de matière première de la ration complémentaire notamment due à des aléas climatiques, et afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau, le directeur de l'INAO peut à titre temporaire, autoriser l'achat de fourrages ou de matières premières provenant de l'extérieur de l'aire. » est supprimée du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027 ;
3° Au chapitre 9. Exigences nationales, la ligne :
«
Autonomie
Alimentaire
75 % de la ration totale de la chèvre laitière doit être issue de la zone géographique soit 825 kg de matière sèche/chèvre laitière/an
Contrôle documentaire
»,
est remplacée par la ligne suivante :
«
Autonomie
Alimentaire
Du 1er octobre 2026 au 30 septembre 2027, 50 % de la ration totale de la chèvre laitière doit être issue de la zone géographique, soit 550 kg de matière sèche/chèvre laitière/an
Contrôle documentaire
».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
