Arrêté n° 20 du 7 avril 2016
Dates
Date
7 avril 2016
Sortie
7 avril 2016
JO
15 avril 2016
Objet
Arrêté du 7 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon (zone spéciale de conservation)
Texte complet
Article 1
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Vallée du Galeizon » (zone spéciale de conservation FR 9101369) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend :
- dans le département de la Lozère, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Etienne-Vallée-Française ;
- dans le département du Gard, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Cendras, Lamelouze, Mialet, Saint-Paul-la-Coste, Soustelle.
Article 2
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Vallée du Galeizon figure en annexe au présent arrêté.
Article 3
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de la Lozère et du Gard, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.
Article 4
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
