Arrêté n° 20 du 3 mars 2008
Dates
Date
3 mars 2008
Sortie
3 mars 2008
JO
12 mars 2008
Objet
Arrêté du 3 mars 2008 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité
Texte complet
Article 1
L'annexe 6 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 2
Le titre de la colonne de droite intitulée « Zone à risque particulier prioritaire » du tableau composant la partie 2 de l'annexe 7 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est rédigé comme suit : « Zone à risque particulier complémentaire».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.