Arrêté n° 20 du 18 février 2014
Dates
Date
18 février 2014
Sortie
18 février 2014
JO
25 février 2014
Objet
Arrêté du 18 février 2014 portant agrément de l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne (ANPCEN)
Texte complet
Article 1
L'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre national pour une durée de cinq ans.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.