Arrêté n° 20 du 12 mai 2025
Dates
Date
12 mai 2025
Sortie
12 mai 2025
JO
13 mai 2025
Objet
Arrêté du 12 mai 2025 modifiant l'arrêté du 8 mars 2023 fixant les conditions d'accès au programme volontaire pour le climat, l'environnement et le bien-être animal dit « écorégime » pour le niveau d'exigence dit « CE2+ »
Texte complet
Article 1
A la troisième phrase du premier alinéa du III de l'article 1er de l'arrêté du 8 mars 2023 susvisé, le mot : « 1er » est remplacé par le mot : « 20 ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.