Loi n° 2 du 1 août 2008
Dates
Date
1 août 2008
Sortie
1 août 2008
JO
2 août 2008
Objet
LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (1)