Décret n° 2 du 6 juin 2009
Dates
Date
6 juin 2009
Sortie
6 juin 2009
JO
4 juillet 2009
Objet
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (rectificatif)
Texte complet
Rectificatif au Journal officiel du 7 juin 2009, édition électronique, texte n° 2, dans l'annexe :
Au lieu de :
« Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section transport et travail aériens.
Articles R. 425-4, R. 425-5 et R. 425-8 du code de l'aviation civile »,
Lire :
« Conseil de discipline du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Article R. 425-4 du code de l'aviation civile » ;
Au lieu de :
« Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile, section du transport aérien et section du travail aérien
Articles R. 421-7 et R. 421-8 du code de l'aviation civile »,
Lire :
« Conseil du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Article R. 421-7 du code de l'aviation civile ».