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Reglementation

Décret n° 2 du 8 janvier 2008

Dates

Date

8 janvier 2008

Sortie

8 janvier 2008

JO

10 janvier 2008

Objet

Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche

Texte complet

Article 1 Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010. Article 2 Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.