Décret n° 2 du 8 janvier 2008
Dates
Date
8 janvier 2008
Sortie
8 janvier 2008
JO
10 janvier 2008
Objet
Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional du Perche, qui a été prononcé par le décret du 16 janvier 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 17 janvier 2010.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
