Arrêté n° 2 du 9 juillet 2010
Dates
Date
9 juillet 2010
Sortie
9 juillet 2010
JO
11 juillet 2010
Objet
Arrêté du 9 juillet 2010 portant désignation du préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale)
Texte complet
Article 1
Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale FR 4312004), dans les départements suivants :
― Haute-Saône ;
― Territoire de Belfort.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.