Arrêté n° 2 du 7 avril 2022
Dates
Date
7 avril 2022
Sortie
7 avril 2022
JO
9 avril 2022
Objet
Arrêté du 7 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « ZIBaC - Maturation et Accompagnement Zones Industrielles Bas Carbone » du Plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement » est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.