Arrêté n° 2 du 6 avril 2022
Dates
Date
6 avril 2022
Sortie
6 avril 2022
JO
8 avril 2022
Objet
Arrêté du 6 avril 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « PRODUIRE EN FRANCE DES AERONEFS BAS CARBONE » du Plan France 2030, relatif aux actions « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » et « Soutien au déploiement », est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.