Arrêté n° 2 du 5 novembre 2018

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 5 novembre 2018, la société BUREAU ALPES CONTROLES, dont le siège social est situé 3 bis, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1 et L. 314-25 dudit code. L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.