Arrêté n° 2 du 4 février 2016

Article 1 Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 forêt de Tronçais » (zone spéciale de conservation FR 8301021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, qui s'étend dans le département de l'Allier, sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Braize, Le Brethon, Couleuvre, Cérilly, Isle-et-Bardais, Saint-Bonnet-Tronçais, Valigny, Vitray. Article 2 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 forêt de Tronçais figure en annexe au présent arrêté. Article 3 Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture de l'Allier, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne et Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Article 4 Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.